Conditions générales de vente & politique de confidentialité

Conditions générales de vente & politique de confidentialité

Le site internet https://terredeshuiles.com est exploité et édité par la société Terre des Huiles, dont le siège social est 14 rue d’Ifni Place Ait Bâamran Talborjt – Agadir – Maroc et inscrite au Registre du Commerce d’Agadir sous le numéro 64124.

Vous ne pouvez passer une commande ou bénéficier de nos services qu’après avoir lu et accepté les conditions générales de vente ci-dessous.

La DGFiP et la DGDDI rappellent qu’à partir du 1er juillet 2021, les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs évoluent. Le principe général de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation et la capacité à lutter contre la fraude à la TVA sont renforcés.

Préambule

Les conditions générales de vente régissent toutes transactions effectuées sur le site internet https://terredeshuiles.com. Toute commande effectuée implique que le client ait lu et accepté ces conditions de manière inconditionnelle et irrévocable. Terre des Huiles pourra changer les CGV sans préavis. Tout changement n’aura aucun impacte sur les commandes passées sur le site internet avant la modification.

Passation de commande

En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant de procéder au paiement, le client accepte de façon irrévocable les présentes conditions. Le client ne peut les remettre en cause que dans le cadre de son droit de rétractation. Ainsi, le client reconnait qu’il a lu, compris et qu’il accepte les présentes conditions.

Le client peut passer sa commande 24h/24h et 7j/7j en se connectant sur le site internet https://terredeshuiles.com. La passation de la commande s’effectue en plusieurs étapes : sélectionner les produits, sélectionner les quantités, valider le panier, remplir les informations relatives au client, indiquer le paiement choisi et procéder au paiement.

Une fois les produits sélectionnés et le panier validé, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée. Cette étape formalisera de façon ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Terre des Huiles. La validation de la commande par le client est considérée comme l’acceptation en connaissance de cause et sans réserve des prix et volumes.

Terre des huiles se réserve le droit de refuser toute commande d’un client en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Terre des huiles dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Prix

Les prix mentionnés sur le site sont en dirham marocain TTC. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de vente. Ce dernier pourra être soumis à modification à tout moment et sera mis à jour sur le site internet.

Paiement

Terre des Huiles propose différentes modalités de paiement à ses clients. Le client reconnait explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné.

Paiement à la livraison

Le client peut payer sa commande en espèce à la livraison.

Nous informons notre clientèle que nous n’acceptons pas les chèques pour des raisons de sécurité.

Paiement par virement bancaire

Le client peut procéder au paiement de sa commande par virement bancaire. Pour ce faire, il lui suffit de présenter sa CIN ainsi que le numéro de sa commande et d’effectuer le virement sur notre compte.

Après avoir effectué le virement, le client se doit d’envoyer la preuve de son paiement accompagnée du numéro de la commande à Terre des Huiles par e-mail à [email protected]

La commande ne sera validée et traitée qu’après confirmation de la réception du paiement. Il faut compter en moyenne 72h pour que l’argent soit transféré d’un compte à un autre.

Paiement via Western Union

Terre des Huiles se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer certaines modalités de paiement à tout moment. Le client sera informé au préalable de tout changement.

Livraison

La livraison est effectuée par Forlivraison. Après réception du paiement (sauf pour le paiement à la livraison), votre commande sera expédiée sous 72 heures. Les commandes effectuées les jours fériés et les weekends seront expédiées le jour ouvrable suivant. Les délais de livraison sont en général entre 1 et 5 jours ouvrables selon les villes. Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Terre des Huiles ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de non-respect des délais par les transporteurs de Forlivraison. Aussi, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à l’annulation de commande, à la retenue, ni au refus de prendre la livraison. Le client peut se faire livrer chez lui ou à une autre adresse spécifiée au préalable lors de la passation de la commande. Terre des Huiles n’est pas responsable si le client se trompe d’adresse lors de la passation de commande. Si Terre des Huiles doit à nouveau envoyer le colis au client, les coûts de livraison se feront au frais de celui-ci.

Le coût de la livraison est de 35 Dhs.

Annulation (droit de rétractation) 

Comme il est stipulé dans l’article 30 de la loi de protection des consommateurs, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour faire valoir son droit de rétractation. Pour ce faire, le client se doit de contacter Terre des Huiles afin de lui faire part de son intention de rétractation par e-mail à [email protected]. Une fois la marchandise reçue et vérifiée par Terre des Huiles, le client sera intégralement remboursé via la même modalité de paiement effectuée pour régler sa commande. Seuls les produits rendus dans leur état initial, à savoir non endommagé, intact et dans leur emballage d’origine feront l’objet de remboursement. Les frais de retours seront à la charge du client.

Ainsi, pour les paiements effectués par virement bancaire, le compte du client sera crédité de la somme dans les 20 jours qui suivent la réception de la marchandise. Le client sera notifié par e-mail une fois la transaction effectuée.

Pour les commandes réglées à la livraison (paiement à la livraison), le client devra fournir à Terre des Huiles un numéro de compte bancaire car le remboursement se fera par virement bancaire. Le client sera notifié par e-mail une fois la transaction effectuée.

Échange

Concernant les échanges, le client dispose également d’un délai de 7 jours pour échanger un produit à compter de la date de réception de la commande et ce dans la limite des stocks disponibles. Il lui suffit de faire part de son intention d’échange par e-mail à [email protected]. Seuls les produits rendus dans leur état initial, à savoir non endommagé, intact et dans leur emballage d’origine feront l’objet d’échange. Les frais de retours et de renvoi seront à la charge du client. En cas d’indisponibilité du produit, le client sera intégralement remboursé. Terre des Huiles prendra contact avec le client afin d’organiser le remboursement.

Politique de confidentialité 

Seules les informations qui sont essentielles à la passation de votre commande ou à la création d’un compte client (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone…) vous seront demandées. Terre des Huiles s’engage à ne communiquer vos informations qu’à des tiers impliqués dans l’exécution de votre commande. Seules les informations nécessaires et indispensables à la réalisation de leur travail leur seront divulguées. Comme stipulée par la loi, vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles, de les rectifier, de les opposer ou de les effacer à tout moment.

Forces majeures

Terre des Huiles n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

Tous droits réservés – 11-05-2018